Attention :

Ce logiciel est protégé par la législation allemande et/ou US-américaine sur les droits d'auteur ainsi que par les dispositions d'accords internationaux. La reproduction, la distribution et l'utilisation abusives de tout ou partie de ce logiciel exposent leurs auteurs aux poursuites civiles et pénales prévues par la loi, qui peuvent entraîner de lourdes peines et/ou des demandes de dommages-intérêts.
Avant d'installer et d'utiliser ce logiciel, veuillez lire les conditions de licence valables. Vous les trouverez à la suite du présent texte d'avertissement.

Si vous avez reçu ce logiciel sur un CD-ROM portant la mention " Trial-Version " ou conjointement avec un autre logiciel licencié à votre nom, son utilisation n'est permise qu'à des fins de test et de validation conformément aux dispositions mentionnées dans les conditions pour la Trial License. Ceci exige d'installer sur votre ordinateur des programmes, des bibliothèques logicielles, etc.
En conséquence, nous vous recommandons instamment d'effectuer l'installation soit sur un ordinateur monoposte soit sur un ordinateur qui n'intervient pas dans le processus de production ou qui n'est pas utilisé pour la gestion de données importantes, car il ne peut pas être totalement exclu que l'installation du logiciel modifie ou écrase des fichiers existants. Nous dégageons toute responsabilité pour les dommages et/ou pertes de données résultant de l'installation ou du non-respect du présent avertissement.

Toute utilisation d'autre nature de ce logiciel n'est autorisée que contre concession d'une licence de notre part. Si vous n'êtes pas en possession d'une licence valide, pouvant être justifiée par présentation d'un certificat de licence/certificat de logiciel, veuillez interrompre immédiatement l'installation et vous adresser de suite à une de nos agences pour éviter toute poursuite en dommages-intérêts.



Conditions générales de licence pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement 
(2006-09-21)

1. Cession du logiciel au preneur de licence et concession de droits d'utilisation du logiciel

1.1 Seules les présentes conditions générales sont valables pour la cession de notre part de licences pour logiciels de systèmes d'automatisation et d'entraînement. Les Conditions Générales du preneur de licence ne seront toutefois applicables que dans la mesure où nous les aurons expressément acceptées par écrit. Les déclarations écrites concordantes des deux parties sont déterminantes pour le nombre de licences pour logiciels accordées. Nous concédons au preneur de licence des droits d'utilisation sur le logiciel (dénommé ci-après " SW ") mentionné dans la confirmation de commande ou dans le certificat de licence (si le preneur ne reçoit pas de confirmation de commande) ou sur la carte d'identification du produit logiciel (si le preneur de licence reçoit une carte d'identification du produit logiciel au lieu du certificat de licence). Le certificat de licence et la carte d'identification du produit logiciel sont regroupés ci-après sous la dénomination " CoL ". Le preneur de licence reçoit le Col à la remise du SW ou du bordereau de livraison. De même, la forme de la cession du SW ressortira directement de la confirmation de commande ou du numéro de commande du SW figurant sur la confirmation de commande en liaison avec les références de commande correspondantes de notre catalogue en vigueur au moment de la confirmation de commande (désignées ci-après en abrégé par " Références de commande "), ou encore du CoL. Si le preneur de licence ne reçoit pas de support de données, il sera en droit de copier le SW déjà en sa possession et ce, dans l'étendue nécessaire à l'exercice des droits d'utilisation qui lui ont été accordés. Cette règle s'appliquera mutatis mutandis en cas de remise du SW par voie électronique (téléchargement). Dans la mesure où les présentes Conditions Générales renvoient aux références de commande ou au CoL, le renvoi au CoL ne sera important que si le preneur de licence ne reçoit pas de confirmation de commande. Dans tous les cas, les données inclues dans les références de commande seront également incluses dans le CoL.

1.2 La documentation associée au SW (appelée par la suite " Documentation ") devra être acquise séparément, sauf s'il est indiqué dans les références de commande ou dans le CoL qu'elle ferait partie intégrante de la livraison. Si le preneur de licence est en droit de copier le SW comme indiqué au paragraphe 1.1, ce droit sera applicable mutatis mutandis à la documentation, si tant est qu'elle fasse partie intégrante de la livraison.

1.3 Si le preneur de licence reçoit de notre part une clé de licence (License Key) servant à la validation technique du logiciel (appelée par la suite " Clé de licence ") pour le SW, il devra l'installer conjointement.

1.4 Les droits concédés sur le SW au preneur de licence découlent du type de licence (voir paragraphe 2) et du type de logiciel (voir paragraphe 3). Le type de licence et le type de logiciel découlent des références de commande ou du CoL. Si la cession du SW a lieu par voie électronique ou par la concession de droits de reproduction, les droits et les obligations cités dans les présentes Conditions Générales s'étendront aux copies exécutées de manière légale. 

1.5 Si le preneur de licence détient à juste titre une ancienne version (release) du SW (dénommée ci-après " Version antérieure "), il pourra choisir d'exercer les droits d'utilisation concédés pour le SW soit sur le SW, soit (si tant est que ceci soit techniquement prévu) sur la Version antérieure (downgrading). Si le SW est un Upgrade ou un PowerPack comme indiqué au paragraphe 4, le paragraphe 4 sera applicable en complément.

1.6 S'il résulte des références de commande ou du CoL que le preneur de licence ne reçoit que le support de données mais aucune licence, le preneur de licence ne sera en droit d'utiliser le SW que s'il fait l'acquisition d'une licence conformément au paragraphe 2. Jusqu'à l'acquisition de ladite licence, le preneur de licence ne sera pas non plus habilité à transférer le SW à des tiers. 

1.7 Si le logiciel contient un Open Source Software (appelé par la suite " OSS "), il figure dans le fichier Readme_OSS du logiciel. Le preneur de licence est autorisé à utiliser l'OSS selon les conditions de licence correspondantes valables pour l'OSS. Elles figurent sur le support de données sur lequel le preneur de licence reçoit le logiciel. Les conditions de licence respectives de l'OSS sont prépondérentes par rapport aux présentes conditions générales. Dans la mesure où les conditions de licence prévoient une impression du code source de l'OSS, nous vous mettrons celui-ci à disposition sur demande du preneur de licence contre rétribution.

1.8 Le logiciel peut être un logiciel sous licence, c'est-à-dire un logiciel que nous n'avons pas développé nous-même mais dont nous avons reçu la licence par un tiers (appelé par la suite " Donneur de licence "), par ex. Microsoft Licensing Inc. Si le preneur de licence reçoit dans ce cas la licence avec les conditions de logiciel du donneur de licence respectif, celles-ci règlent la responsabilité du donneur de licence vis à vis du preneur de licence. Les conditions générales s'appliquent pour ce qui est de notre responsabilité vis à vis du preneur de licence.


2. Type de licence

Selon le type de la licence, le preneur de licence se voit concéder sur le SW les droits suivants:

2.1 Single License (One Off License, Copy License)
Le terme " One Off License " ou " Copy License " éventuellement utilisé dans la carte d'identification du produit logiciel correspond à la Single License. La disposition suivante est applicable dans toute son étendue à la One Off License/Copy License. Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps et cessible aux termes du paragraphe 5.3, d'installer le SW sur un (1) appareil et d'utiliser le SW ainsi installé de la manière indiquée dans les références de commande ou dans le CoL (voir " Type d'utilisation "). 

2.2 Floating License
Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps et cessible comme indiqué au paragraphe 5.3, d'installer le SW sur un nombre quelconque d'appareils lui appartenant. Le nombre de personnes autorisées à utiliser simultanément le SW (" User/Utilisateur ") découle des références de commande ou du CoL (voir " Type d'utilisation ").

2.3 Rental License
Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, limité dans le temps comme indiqué dans les références de commande ou dans le CoL (voir " Type d'utilisation " et cessible aux termes du paragraphe 5.3, d'installer et d'utiliser le SW sur un (1) appareil. Si la durée d'utilisation est indiquée en heures, l'utilisation déterminante pour le calcul de la limite horaire débutera avec le démarrage et se terminera avec la fermeture du SW. Si la durée d'utilisation est indiquée en jours, en semaines ou en mois, la période indiquée prendra effet à dater du premier démarrage du SW, indépendamment de l'utilisation effective.

2.4 Trial License
Le preneur de licence obtient le droit non exclusif et non cessible d'installer le SW sur un (1) appareil et de l'utiliser à des fins de validation de la manière indiquée dans les références de commande ou dans le CoL (voir " Type d'utilisation "). La durée d'utilisation est limitée à 14 jours à dater du premier démarrage du SW, sauf si une autre durée d'utilisation ressort des références de commande ou du CoL.

2.5 Factory License
Le preneur de licence obtient le droit non exclusif, non limité dans le temps et cessible comme indiqué au paragraphe 5.3, d'installer et d'utiliser le SW dans un (1) lieu d'exploitation lui appartenant. Le nombre d'appareils sur lesquels il est autorisé à installer et à utiliser simultanément le SW dans ce lieu d'exploitation est indiqué dans les références de commande ou dans le CoL (voir " Type d'utilisation ").
Un lieu d'exploitation est défini par son adresse. Des lieux d'exploitation avec des adresses différentes sont considérés comme lieux d'exploitation distincts au vu de ces conditions générales, dans la mesure où aucune indication contraire n'est stipulée dans les références de commande ou dans le CoL.
Le preneur de licence est autorisé à installer le SW pour un usage permanent dans un autre lieu d'exploitation, à condition qu'il le désinstalle sur tous les appareils dans le lieu d'exploitation actuel et qu'il abandonne complètement son utilisation dans celui-ci.


3. Type de logiciel
Si le type de logiciel n'est indiqué ni dans les références de commande ni dans le CoL, les droits concernant le SW sont ceux cités au paragraphe 3.2 (Runtime Software).

3.1 Engineering Software (ci-après dénommé " E-SW ")
Si le preneur de licence crée ses propres programmes ou ses propres données incluant des éléments du E-SW, il aura le droit, sans avoir à affranchir de droits de licence, de copier, d'utiliser ou de laisser utiliser par des tiers lesdits éléments du E-SW au titre de partie intégrante de ses propres programmes ou données. En cas de remise à des tiers, il devra imposer à ceux-ci, pour les éléments susvisés du E-SW, des dispositions écrites conformes à celles des paragraphes 5.1 et 5.2.

3.2 Runtime Software (ci-après dénommé " R-SW ")
Si le preneur de licence intègre le R-SW ou des éléments du R-SW dans ses propres programmes ou données, il devra, avant toute installation ou copie (selon l'ordre chronologique) de ses propres programmes ou données incluant le R-SW ou des éléments du R-SW, acquérir une licence sur le R-SW en fonction du type d'utilisation prévu, conformément au catalogue Siemens alors en vigueur. Si le preneur de licence remet lesdits programmes ou données à des tiers à des fins d'utilisation, il devra imposer à ceux-ci, pour les éléments susvisés du R-SW, des dispositions écrites conformes à celles du paragraphe 5. L'obligation du preneur de licence d'acquérir une licence pour le R-SW en cas de copie de l'original n'en sera pas affectée. Dans la mesure où des outils de paramétrage ou de configuration sont inclus dans le R-SW et où ceux-ci bénéficient de droits élargis, ceci est signalé dans le fichier Readme du R-SW.


4. Upgrade et PowerPack
S'il ressort des références de commande ou du CoL, par exemple du fait de l'ajout de la mention " PowerPack " ou " Upgrade " au nom de produit du SW, que le SW sert à la mise à niveau d'un autre logiciel (dénommé ci-après " Licence d'origine "), le preneur de licence jouira des mêmes droits sur la licence d'origine que ceux qui lui auront été concédés sur le SW et ce, dès que la licence d'origine aura été mise à niveau par l'Upgrade ou le PowerPack. La mise à niveau met fin aux droits d'utilisation concédés initialement au preneur de licence sur la licence d'origine. Le preneur de licence sera toutefois en droit de ramener la mise à niveau à la version antérieure (downgrading), si tant est que ceci soit techniquement prévu, et d'exercer sur la licence d'origine les droits d'utilisation qui lui auront été concédés sur le SW en application mutatis mutandis du paragraphe 1.5. 


5. Autres droits et devoirs du preneur de licence

5.1 Sauf indication contraire figurant sur le support de données ou le fichier Readme du SW qui limiterait le nombre de copies, le preneur de licence sera autorisé à faire un nombre raisonnable de copies de chaque exemplaire du SW pour lequel il dispose d'un droit d'utilisation aux termes des présentes Conditions Générales, ces copies étant exclusivement réservées aux fins de sauvegarde des données. Par ailleurs, le preneur de licence ne pourra copier le SW que si et dans la mesure où nous lui aurons octroyé par écrit des droits de reproduction. 

5.2 Le preneur de licence n'est pas autorisé à modifier le SW, ni à le rétroconcevoir, ni à le traduire, ni à en détacher aucun élément, si tant est que ceci ne soit pas obligatoirement permis aux termes de la législation sur les droits d'auteur. D'autre part, le preneur de licence n'est autorisé à supprimer aucun repère alphanumérique, aucune marque, ni aucune mention de copyright apposés sur le SW ou sur le support de données. S'il bénéficie du droit de reproduction, il devra impérativement copier ces éléments conjointement sans les modifier. La disposition susvisée s'appliquera mutatis mutandis à la documentation remise conformément au paragraphe 1.

5.3 Le preneur de licence sera en droit de transférer à un tiers le droit d'utilisation qui lui a été octroyé, à condition de conclure avec ledit tiers un accord écrit conforme à toutes les dispositions du présent article 5 et de ne conserver aucune copie du SW. Si le preneur de licence a reçu une License Key, celle-ci sera remise au tiers conjointement au SW. D'autre part, le CoL sera remis au tiers, accompagné des présentes Conditions Générales. A notre demande, le preneur de licence nous présentera à tout moment le CoL obtenu pour le SW.

5.4 Si le SW est un PowerPack ou un Upgrade, le preneur de licence conservera le Certificat de licence ou la carte d'identification du produit logiciel de la licence d'origine, qu'il nous présentera à tout moment sur notre demande, accompagné(e) du CoL du SW. Si le preneur de licence transfère à un tiers son droit d'utilisation sur le PowerPack SW ou sur l'Upgrade SW aux termes du paragraphe 5.3, il remettra également au tiers le Certificat de licence ou la carte d'identification du produit logiciel de la licence d'origine.

5.5 Si le preneur de licence reçoit un support de données contenant, outre le SW, d'autres produits logiciels activés pour l'utilisation, il disposera d'un droit gratuit et limité dans le temps d'utiliser lesdits produits logiciels activés et ce, uniquement à des fins de validation. La durée d'utilisation est limitée à 14 jours, à dater du premier démarrage du programme logiciel concerné si tant est qu'un autre laps de temps ne figure pas, par exemple, dans le fichier Readme du produit en question. Les dispositions des présentes Conditions Générales s'appliqueront mutatis mutandis auxdits produits logiciels remis exclusivement à des fins de validation. Le preneur de licence n'est pas autorisé à transférer ces produits logiciels à des tiers sous forme séparée, c.-à-d. sans le SW.

Les conditions du contrat de vente sont, par ailleurs, réputées applicables.

Version 2.04
